Le délai du "droit à l'oubli" écourté pour plus de 5.000 femmes par an en Belgique
Sur base d'un rapport sur le cancer du sein émanant du Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE), il a été décidé d'écourter le droit à l'oubli pour l'obtention d'une assurance solde restant dû dans le cadre d'un prêt hypothécaire ou professionnel. Cela concerne plus de 5.000 femmes par an en Belgique.
Si le droit à l'oubli existe en matière de santé depuis 2019, il ne permet pas encore d'éviter des situations problématiques pour certaines personnes ayant souffert d'un cancer du sein mais aujourd'hui guéries.
Les autorités fédérales compétentes (le ministre de l'Économie Pierre-Yves Dermagne et le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke) ont donc décidé d'agir en raccourcissant le délai de droit à l'oubli pour les personnes qui ont été touchées par un cancer du sein. Des dispositions qui viennent s'ajouter à celles déjà prises fin 2022 et qui visaient à réduire de 10 à 8 ans, puis 5 ans en 2025, le délai d'attente post-récidive pour le droit à l'oubli.
Sur base d'un rapport sur le cancer du sein émanant du Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE), les tableaux de référence seront bientôt révisés afin de réduire les délais d'attente. L'assurance solde restant dû étant souvent une condition à l'obtention d'un prêt, il s'agit d'une mesure très importante pour l'achat d'un appartement ou d'une maison, notamment.
Le nouveau règlement entrera en vigueur dans les deux prochains mois, dès sa publication au Moniteur belge.
Recevoir le diagnostic de cancer du sein a un impact majeur sur le bien-être physique et mental. Grâce à ces nouvelles mesures, de nombreuses personnes n'auront plus à se préoccuper inutilement lors de l'achat d'un bien immobilier. La mesure est également en accord avec l'évolution de la recherche scientifique et ses dernières découvertes.