Prêt(e) à reprendre le travail

Chaque année, plus de dix mille Belges développent un cancer du sein. Environ 55 % des diagnostics de cancer sont établis chez des personnes n’ayant pas encore atteint l’âge de la retraite. Une majorité (60 à 80 %) des personnes qui travaillaient avant le diagnostic retournent au travail après le traitement. Une étude récente des MC montre que deux femmes sur trois qui survivent à un cancer du sein reprennent même leur travail dans les deux ans suivant le diagnostic.

Pour beaucoup d’ex-patient(e)s du cancer, la reprise du travail est une étape importante pour reprendre le cours de leur vie. Le travail joue un rôle essentiel dans l’entretien des contacts sociaux, la sécurité financière et une image de soi positive. Reprendre le travail n’est pourtant pas toujours facile. Certaines personnes attendent ce moment avec impatience, car elles veulent refermer le chapitre de leur maladie et renouer avec leur ancienne vie. D’autres ont plus d’appréhensions. Elles ont été absentes longtemps et se demandent si elles peuvent, ou veulent, retrouver le rythme d’avant la maladie.

Il subsiste en outre des problèmes concernant le retour au travail des personnes qui ont eu un cancer. C’est pourquoi l’association Kom op tegen Kanker a lancé, en 2012, la campagne « Travailler après le cancer », pour mieux cerner les difficultés. Plus de 350 témoignages ont montré que les personnes qui reprennent le travail ne peuvent pas toujours compter sur les aménagements professionnels nécessaires. Elles se plaignent du manque d’information sur leurs droits et obligations. Certaines personnes sont licenciées pendant leur congé-maladie ou peu de temps après leur retour au travail. Chercher du travail après un traitement contre le cancer est souvent très difficile. Pour beaucoup, ce fut une expérience frustrante: ces personnes se sont heurtées à de l’incompréhension quand elles ont souhaité travailler à temps partiel ou demandé un travail adapté à leur situation.

Aujourd’hui, certaines choses ont changé, mais pas tout. L’étude sur les besoins psychosociaux des femmes jusqu’à trois ans après leur dernier traitement contre le cancer du sein, réalisée par LUCAS KU Leuven à l’initiative de Think Pink, montre que la plupart des femmes actives sur le marché du travail bénéficient d’un soutien suffisant lorsqu’elles retournent au travail, entre autres de la part de leurs collègues ou de leur supérieur(e) immédiat(e). La moitié des victorieuses rapportent que des aménagements ont été apportés sur leur lieu de travail afin de faciliter leur retour. La plupart du temps, cela supposait un nombre d’heures de travail réduit, la possibilité de travailler à domicile, un changement de fonction ou une diminution des tâches. Cependant, en l’absence d’aménagements, deux femmes sur cinq indiquaient que « des changements étaient nécessaires ».

Un tiers des répondantes éprouvent actuellement des difficultés à exercer leur travail suite à un traitement contre le cancer du sein, et une sur trois pensemême devoir arrêter prématurément de travailler à cause du traitement, principalement en raison de problèmes de concentration.

Il est clair, tant pour les soignant(e)s que pour les patient(e)s, que la réinsertion sur le marché du travail nécessite de toute urgence une plus grande attention, pendant et après le traitement: pensez par exemple à un accompagnement dans les formalités administratives, la recherche d’un emploi ou le retour au travail. Certain(e)s victorieux(ses) soulignent l’influence positive qu’a eu un retour au travail (ou la possibilité de continuer de travailler) : « Ça a été une véritable bénédiction pour mon rétablissement », « La combinaison travail-traitement était un must pour moi, pour surmonter cela » et « Le travail progressif a été un pilier pour moi ».

Après un diagnostic de cancer, il faut souvent attendre un à deux ans avant de pouvoir retourner travailler. Il est important que vous ne repreniez votre activité professionnelle que lorsque vous êtes prêt(e). N’oubliez pas que vous venez de traverser une rude épreuve, avec un traitement qui a peut-être laissé des traces. Parlez-en avec votre médecin traitant et posez-vous les questions suivantes : « Suis-je en état de faire le même travail qu’avant ? Certains aspects de mon travail (comme les heures ou les tâches) doivent-ils être adaptés ? À quels problèmes vais-je me heurter quand je retournerai au travail ? ».

Si vous n’avez plus travaillé depuis longtemps, vous vous poserez d’autres questions. 
« Quelles sont les conséquences de mon traitement à long terme ? Mon employeur peut-il me licencier ? Sera-t-il prêt à adapter mon poste de travail ? Vais-je encore trouver du 
travail ? Dois-je informer mon nouvel employeur de ma maladie ? » Et ainsi de suite. Autant de questions que vous pouvez poser au service du personnel de votre employeur, au médecin-conseil de votre mutualité ou même à l’assistante sociale de l’hôpital. Mais voici d’ores et déjà quelques pistes de réflexion.

La reprise progressive du travail

En Belgique, en tant que salarié(e), vous n’êtes tenu(e) d’informer votre employeur de votre retour au travail que la veille. On ne peut naturellement pas parler dans ce cas d’une bonne préparation. Les employeurs comme les salariés ne savent d’ailleurs pas toujours comment fonctionne dans la pratique le système de la reprise du travail progressive, qui vous permet d’assumer quelques tâches pendant votre congé maladie. 

Si vous voulez reprendre le travail, vous devez d’abord avoir l’autorisation écrite du médecin-conseil de votre mutualité. En effet, tant que vous touchez une allocation-maladie, vous êtes officiellement en incapacité de travail. Recommencer à travailler pourrait avoir de lourdes conséquences financières. Il existe néanmoins certaines mesures de transition pour retourner au travail.

Le médecin-conseil de votre mutualité peut vous permettre de reprendre le travail (à temps partiel ou avec des aménagements) tout en conservant votre statut d’incapacité de travail et en continuant à percevoir (partiellement) votre indemnité de maladie. On parle alors d’« occupation progressive », ou d’emploi à temps partiel. Vous pouvez par exemple alterner quelques jours d’arrêt maladie (par exemple, les jours suivant la chimiothérapie) et quelques jours de travail. Ou travailler uniquement le matin pour récupérer l’après-midi. De cette façon, vous pouvez vous réhabituer au rythme du travail en étant encore en convalescence. 

Si le médecin-conseil est d’accord avec cette solution, le salaire de votre travail s’ajoutera à votre indemnité de maladie. C’est une manière de réintégrer progressivement le monde du travail sans désavantage financier. Sachez que votre employeur doit lui aussi marquer son accord. Ce n’est donc pas un droit automatique: votre employeur peut parfaitement le refuser. Il ne peut toutefois pas vous discriminer.

L’autorisation du médecin n’est possible que si vous avez au moins 50 % d’incapacité de travail. Cela ne signifie pas que vous ne pouvez travailler qu’à 50 %. Vous pouvez travailler à 70 ou 40 % si votre état médical le permet. Demandez plus d’explications à votre mutualité.

La vigilance est de mise. Si votre employeur donne son accord pour une reprise du travail progressive, il vaut mieux ajouter une clause à votre contrat de travail, expliquant clairement les nouvelles conditions de salaire et de travail et indiquant qu’elles sont temporaires.

Les autorisations délivrées dans le cadre d’une reprise progressive du travail ont une durée de validité maximale de deux ans. Passé ce délai, le médecin-conseil réévaluera votre situation. Par la suite, vous devrez toujours, en tant que salarié(e), demander vous-même une prolongation en temps utile: cela peut être fait par l’intermédiaire de votre mutualité. Ne l’oubliez pas, sinon vous serez « apte au travail » au bout de deux ans et vous n’aurez donc plus droit aux indemnités de maladie. 

L’un des avantages de la reprise du travail progressive est que vos revenus professionnels peuvent être cumulés avec votre allocation d’incapacité au travail. Il y a toutefois des limites. Plus concrètement, ces allocations sont diminuées d’un montant en fonction de votre salaire. Votre mutualité peut calculer le montant restant de votre allocation. Vous aurez ainsi une idée du total de vos revenus et de l’impact financier de votre reprise progressive du travail.

Vous pouvez également demander à votre employeur de travailler à temps partiel. Après, vous pourrez changer volontairement votre emploi à temps plein en un emploi à temps partiel. Votre employeur doit marquer son accord, et son éventuel refus ne peut être discriminatoire. Réfléchissez bien avant de commencer à travailler à temps partiel. Cela a un impact sur les droits tels que les congés, le salaire, le calcul de la pension, etc.

Si votre employeur n’est pas favorable à une reprise progressive du travail ou à une adaptation à temps partiel, vous pouvez essayer de passer à un régime de crédit-temps (autrefois appelé « interruption de carrière »). Il s’agit du droit légal d’un(e) salarié(e) d’interrompre provisoirement son travail ou sa carrière ou d’écourter son temps de travail. Cela ne peut donc pas vous être refusé sans autre forme de procès.

Il existe différents systèmes : renseignez-vous donc bien sur les conditions et modalités. Dans certains cas, vous pouvez également percevoir des allocations pendant le crédit-temps. Vous pouvez obtenir plus d’informations à ce sujet auprès de l’ONEM ou du service chômage de votre syndicat. Le site breakatwork.be (disponible en français) vous permet de calculer rapidement à combien de crédits-temps vous avez droit et quel serait votre avantage. 

Si la reprise progressive du travail ne se déroule pas comme prévu et que vous vous retrouvez à nouveau en incapacité totale de travail, vous n’avez en principe pas droit à un salaire garanti par l’employeur. Vous retomberez donc immédiatement sur l’allocation d’invalidité de l’assurance maladie obligatoire. 

Si vous avez encore trop de problèmes physiques ou si vous ne vous sentez pas encore prêt(e) à reprendre le travail, attendez encore un peu. Il vaut mieux rester à la maison un peu plus longtemps que de devoir constater après trois mois de travail que vous devez jeter l’éponge. Ne vous laissez rien imposer par personne. C’est à vous de décider quand vous pouvez et voulez reprendre le travail.

Suivre un chemin de réintégration ?

Un parcours de réintégration réside dans la recherche conjointe, par l’employeur et le salarié, d’un moyen réaliste de réintégrer les salariés en incapacité de travail au sein de l’entreprise. « Préparez votre retour après une absence prolongée », recommande le secrétariat social Liantis. « Peut-être doutez-vous d’y parvenir. Vous pouvez vous préparer via un processus de réintégration formel ou informel. La voie informelle est souvent préférée. » 

Une trajectoire informelle n’a pas de schéma fixe. Vous n’êtes donc pas lié(e) par certaines étapes ou échéances. Vous pouvez simplement contacter votre employeur et discuter des possibilités. Il vous guidera ensuite dans la préparation et la reprise du travail et vous aidera à trouver une solution qui convienne à tout le monde.

Une visite chez le médecin du travail avant la reprise peut également être très utile. Vous pouvez ainsi vérifier sans engagement si un retour est envisageable et comment l’organiser. Le médecin du travail est neutre et impartial. 

Si vous préférez un processus formel, vous suivez une procédure officielle avec des étapes, des rôles et des délais déterminés par la loi. Ce parcours a donc quelque chose d’artificiel. Si cela ne vous semble pas naturel, alors la voie informelle pourrait être meilleure pour vous. 

Dans un processus formel, le médecin du travail joue un rôle central et il étudie les possibilités de retour. Tant vous et votre employeur que la mutualité pouvez lancer une telle procédure. Votre employeur ou votre mutualité a débuté la procédure, mais votre état de santé ne le permet pas encore ? Faites-le savoir. Un processus n’a de sens que si un retour est médicalement possible. Vous ne pouvez pas être sanctionné(e) pour cela.

Si vous démarrez le processus, vous devez contacter le service externe de votre employeur. Celui-ci programmera ensuite une évaluation de réintégration chez le médecin du travail. Celle-ci doit répondre à deux questions :

• Pouvez-vous reprendre le travail dans un avenir proche ? 
• Pouvez-vous ajuster temporairement ou de manière permanente votre travail, ou effectuer d’autres tâches au sein de l’entreprise ?

Avec votre permission, le médecin du travail assure également la coordination avec votre médecin traitant et votre spécialiste. Ils connaissent mieux votre dossier et peuvent lui fournir des informations utiles pour mieux évaluer vos options. Sachez que vous pouvez toujours vous faire assister par un membre du Comité Prévention et Protection au Travail (CPPT) ou un représentant syndical. 

En fonction de la réponse à ces questions, le médecin du travail peut prendre cinq décisions :

Après la décision du médecin du travail, votre employeur vérifiera s’il peut proposer un travail conforme à la décision. Suite à une décision A, l’employeur dispose de 55 jours. Pour une décision C, l’employeur a 12 mois pour réfléchir au travail dans le respect de la décision du médecin du travail, et donc à un «plan de réintégration».

Conformément à la jurisprudence européenne récente, l’employeur est tenu de fournir aux salariés malades ou handicapés des « aménagements raisonnables » pour les maintenir au travail. Il peut par exemple s’agir d’ajustements portant sur le rythme de travail, la répartition des tâches ou la mise à disposition de ressources d’insertion.

L’employeur ne peut y déroger que s’il peut prouver que le travail adapté ou autre lui est impossible, ou que cela ne peut pas être raisonnablement exigé pour des raisons légitimes. Il doit exposer ses arguments de manière circonstanciée dans un « rapport motivé ». Si votre employeur peut proposer un travail différent ou adapté, il doit le consigner dans un « plan de réintégration ». L’employeur doit toujours vous consulter à ce sujet.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision C ou D du médecin du travail qui vous déclare définitivement inapte au travail, vous pouvez faire appel jusqu’à 7 jours ouvrables après la décision. Une échéance à ne surtout pas laisser passer. Un médecin de l’Inspection sociale tranchera alors. Avant d’introduire un tel recours, vous pouvez toujours passer voir les représentants syndicaux de votre lieu de travail.

Vous êtes d’accord avec la décision médicale mais pas avec celle de votre employeur ? Dans ce cas, sachez que vous n’êtes pas obligé(e) d’accepter son offre. Vous pouvez refuser le plan de réintégration et rester à la charge de la mutualité.

Si un travail adapté n’est pas possible, ou si votre employeur ne peut pas vous l’offrir, il est possible dans certains cas de résilier votre contrat de travail pour cause de force majeure.

La force majeure n’est pas un licenciement. Votre état de santé rend l’exécution du contrat de travail impossible à titre définitif. Vous ou votre employeur n’avez aucun impact sur ce problème ou ne pouvez y remédier. Comme ce n’est pas un licenciement, vous n’avez pas droit à une indemnité ni à une période de préavis, mais vous percevrez des allocations de chômage.

Depuis 2017, la force majeure n’est possible qu’après un processus de réintégration formel tel que :

• Le médecin du travail déclare que vous êtes définitivement inapte, mais que vous pouvez effectuer un travail adapté ou changer de position (décision C). Votre employeur ne peut pas proposer de travail adapté, ce qu’il motive dans un rapport. 
• Le médecin du travail déclare que vous êtes définitivement inapte, mais que vous pouvez effectuer un travail adapté ou changer de position (décision C). Votre employeur vous propose un travail adapté via un plan de réinsertion. Vous refusez ce plan. 
• Le médecin du travail est d’avis que vous êtes définitivement inapte et que vous ne pouvez pas effectuer de travail adapté (décision D). 

Bien qu’il n’y ait pas (encore) de sanctions si vous ne coopérez pas à votre réintégration chez votre employeur, la mutualité peut quant à elle toujours vous sanctionner. Répondez donc toujours aux convocations et aux questions du médecin conseil de votre mutualité.

Si vous ne souhaitez pas que votre contrat de travail prenne fin pour cause de force majeure, même à l’amiable, votre employeur peut agir unilatéralement. Dans ce cas, vous avez droit à des conseils dispensés par un centre de carrière qui vous guidera dans votre recherche d’emploi. Il tiendra compte de votre état de santé. Le forfait proposé doit compter 30 heures sur une période de trois mois et a une valeur de 1 800 euros.

Se recycler ?

Un autre poste ou un travail adapté ne sont pas toujours des solutions envisageables. Dans ce cas, une réorientation professionnelle est indiquée. Si vous êtes en incapacité de travail depuis longtemps, les mutualités proposent parfois un processus de réadaptation ou de réorientation. Vous suivrez alors une formation pour une autre fonction. Examinez avec le médecin-conseil de la caisse d’assurance-maladie si cette solution peut vous convenir et inscrivez-vous auprès d’une agence du Forem ou d’Actiris. Là, un(e) conseiller(ère) vous sera assigné(e). Il ou elle recueillera avec vous toutes les informations nécessaires. Il faut pour cela que vous acceptiez cette proposition et que l’INAMI approuve la formation.

Pendant cette période, vous êtes protégé(e). Vous conservez vos prestations et ne payez pas la formation. De plus, vous recevrez une prime de l’assurance maladie pour chaque heure effective de formation ou d’enseignement suivie. Ces primes sont toutefois imposables.

Contactez votre mutualité si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet. 

Qui est qui ?

• Le médecin du travail fait de la médecine préventive. Il veille à votre bien-être au travail, afin que vous ne soyez pas exposé(e) à des risques pouvant nuire à votre santé. Il peut vérifier avec vous si votre emploi est adapté à votre maladie et à votre état de santé. Sa décision détermine si des mesures sont nécessaires. 
• Un médecin-contrôleur a une mission de contrôle. Il vérifie, pour le compte de votre employeur, que vous êtes bien en incapacité de travailler pour la période indiquée sur le certificat de votre médecin traitant. Sa décision détermine si vous recevrez ou non un salaire garanti. 
• Ensuite, il y a le médecin traitant qui se concentre sur votre santé, votre guérison et votre rétablissement. Il peut s’agir d’un médecin spécialiste ou généraliste. 
• Vient ensuite le médecin-conseil de votre mutualité. Celui-ci évalue si vous êtes toujours en incapacité de travail en vertu de la loi sur l’assurance-maladie. Sa décision détermine si vous avez droit à des indemnités de maladie de la mutualité. Ce médecin décide également du remboursement, par la mutualité, de certains traitements et médicaments. 
• Chaque médecin est tenu en toutes circonstances au secret médical. Cela signifie que les médecins doivent garder le silence sur tout ce qu’ils apprennent sur vous en tant que patient(e) dans le cadre de leur travail. Vous pouvez donc être assuré(e) que tout ce que vous leur direz restera confidentiel. Les médecins sont autorisés à communiquer leur décision au client (votre employeur, la compagnie d’assurance, etc.), mais jamais le diagnostic ni les motifs de la décision.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : beswic.be/fr/themes/retour-au-travail/roles-des-differents-medecins. 

Cinq conseils aux employeurs et collègues

L’Association néerlandaise du cancer du sein a interrogé 750 patient(e)s atteint(e)s du cancer du sein sur leur expérience de retour au travail et distillé cinq conseils à l’attention des collègues pour faciliter votre réintégration au travail. Le projet PRINK (Professionele Re-Integratie Na Kanker) du réseau Iridium Kankernetwerk a également rassemblé des conseils pour simplifier le processus de réinsertion. Nous en avons résumé l’essentiel ici.

1. PRÉPARER VOS COLLÈGUES À VOTRE RETOUR 
Vos collègues peuvent rassembler des informations sur les implications d’un cancer du sein. Votre employeur peut chercher un médecin du travail spécialisé dans la réintégration après le cancer ou faire éventuellement appel à un coach indépendant qui l’assistera. Un bon accompagnement contribue à un retour au travail réussi.

2. UN ENVIRONNEMENT RÉCONFORTANT ET FAMILIER 
Il est important que vous vous sentiez sécurisé(e) et compris(e). Vos collègues peuvent montrer de l’intérêt et de la compréhension : parler ouvertement de la maladie et de ce qui s’est passé, sans peur d’aborder le sujet du cancer. Il est primordial que vous ayez l’opportunité de reprendre le travail à votre rythme. Votre employeur a là une grande responsabilité. Il doit pendant un an au moins veiller à une flexibilité optimale, pour qu’à tout moment la quantité et le type de travail puissent être adaptés. En tant que victorieux(se), vous avez aussi tout intérêt à rester en contact avec votre employeur et vos collègues. Les collègues peuvent vous y aider en passant vous voir de temps en temps pendant le traitement. Il est important que vous puissiez garder contact avec le travail si vous le désirez. Vous pouvez faire appel à un parrain ou à une marraine pour reprendre confiance en vous et prévoir des moments de retour avec l’équipe. 

3. UN PLAN CLAIR PAR ÉTAPES 
Vos collègues peuvent régulièrement vérifier comment se passe votre réintégration, garder le contact sans exercer de pression. Vous n’avez pas besoin d’un travail en dessous de vos capacités, car cela ne stimule pas le plaisir de travailler, mais ils doivent vous confier certaines de vos propres tâches. Ils peuvent vous aider à vérifier aussi que vous n’outrepassez pas vos forces.

4. LE CANCER DU SEIN PEUT AVOIR UN IMPACT IMPORTANT ET DURABLE 
Tout ne s’arrête pas avec la fin du traitement. Ce n’est pas parce que vous retournez travailler que tout est terminé. Vous devrez peut-être encore prendre des hormones pendant des années, devrez être confronté(e) chaque jour à vos cicatrices, mais aussi aux conséquences à long terme comme la fatigue et les problèmes de concentration.

Il est donc important d’en tenir suffisamment compte : pensez au télétravail, en tenant compte de votre capacité cognitive pour les missions, à des horaires de travail adaptés ou à la mise à disposition d’une place de parking fixe à proximité de l’entrée de l’entreprise.

5. CONTINUER À COMMUNIQUER 
Une atmosphère ouverte et honnête, où chacun peut parler des soucis et des choses difficiles dans la maladie, est essentielle à la réintégration. Donner autant la place dans les discussions aux intérêts personnels qu’aux questions professionnelles. Pouvoir parler avec vos collègues est important. Pas besoin de constamment poser des questions, mais l’empathie est importante. 

Et si la reprise du travail ne se passe pas comme prévu ?

Agissez alors aussi vite que possible. Vous pouvez commencer par alerter votre chef, votre employeur ou le médecin du travail pour voir ensemble quels aménagements peuvent être apportés à votre poste de travail de manière à pouvoir le conserver.

La maladie et les effets secondaires des traitements nécessitent souvent des aménagements raisonnables de votre poste de travail. Du mobilier adapté à vos limites physiques ou du travail plus approprié à votre fatigue, par exemple. Ou des heures de travail flexibles, un poste de travail tranquille et plus de travail à domicile. Discutez-en avec votre employeur. Malheureusement, il est difficile de forcer les ajustements. Dans des situations extrêmes, vous pouvez contester le refus de votre employeur, par exemple en cas de situation discriminatoire. 

Le cancer et le licenciement

Légalement, votre employeur ne peut pas vous licencier pour motif de maladie. Le cancer ne peut jamais être la cause d’un renvoi, mais votre employeur peut vous licencier pendant votre maladie. Rien ne l’empêche de mettre fin unilatéralement à un contrat de travail, bien qu’il ne puisse pas vous discriminer en raison de votre état de santé. Le licenciement ne peut pas être manifestement déraisonnable et votre employeur ne peut pas abuser de son droit de vous licencier. Il doit avoir une bonne raison, comme pour ses salariés qui ne sont pas malades : des entretiens d’évaluation négatifs, la situation économique de l’entreprise, etc.

Un employeur n’est toutefois pas tenu de motiver spontanément votre licenciement. Vous pouvez cependant en demander les raisons concrètes. Cela doit se faire dans les deux mois suivant le licenciement, et votre employeur est également tenu de vous répondre sous deux mois. Si la réponse ne vient pas (à temps), vous avez droit à une indemnisation équivalant à deux semaines de salaire. Si votre employeur répond, mais qu’il semble que le licenciement soit déraisonnable, vous avez également droit à une indemnisation, cette fois de trois à dix-sept semaines de salaire. C’est au juge qu’il appartient de déterminer le montant exact.

Après le licenciement, votre employeur doit vous faire prester un préavis. Ce préavis ne démarre pas tant que vous n’êtes pas apte au travail. Cela peut néanmoins se faire lors d’une reprise progressive du travail. Si votre employeur choisit de ne pas vous faire prester votre préavis, il est tenu de vous indemniser. Le montant de cette indemnité correspond au salaire de la période de préavis (restante). Par exemple, si vous deviez normalement effectuer un préavis de quatre semaines, vous recevrez une indemnité égale à quatre semaines de salaire.

Si vous êtes déclaré(e) définitivement inapte au travail, on parle de « cas de force majeure médicale ». Après un processus de réintégration formel, le médecin du travail prend cette décision et indique si un travail adapté peut être effectué. Votre employeur décide ensuite s’il peut ou non proposer une telle trajectoire. La force majeure médicale n’est possible que dans certains cas, après quoi le contrat de travail prend fin sans que quiconque ne verse d’indemnités de licenciement. Vous aurez alors droit aux allocations de chômage.

Confidentiel ou pas ?

Vous n’êtes légalement pas tenu(e) d’informer votre employeur ou vos collègues de votre cancer. Sachez que le médecin du travail est lié par le secret professionnel et ne peut donc rien révéler à votre employeur. Vous pouvez demander à parler au médecin du travail même pendant votre maladie. Un entretien avec votre employeur peut néanmoins clarifier la situation sur les perspectives et possibilités de votre retour au travail. Vous lui dites ce que vous voulez ou pouvez, mais aussi ce que vous attendez de lui. Vous pouvez aussi lui expliquer quelle forme de cancer vous avez et quelles en sont les conséquences.

Travailler pendant votre cancer

Vous devez en principe cesser toutes vos activités pour être reconnu(e) en incapacité de travail et le rester. Le médecin-conseil de votre mutualité peut toutefois vous autoriser à mener une activité adaptée, chez votre propre employeur ou ailleurs. Vous devez donc avoir sa permission, sous peine de répercussions sur votre allocation de maladie ou invalidité.

Depuis avril 2013, vous ne devez plus attendre l’autorisation du médecin-conseil pour reprendre le travail. Cette autorisation peut être obtenue en aval. Vous risquez néanmoins de perdre votre allocation de maladie. Les formulaires nécessaires vous seront fournis par votre mutualité. Vous aurez également besoin d’une autorisation pour le bénévolat. Le médecin-conseil jugera de sa compatibilité avec votre état de santé. Votre travail ne doit pas non plus causer de dommages à votre employeur.

Le loi partyka

Il n’y a pas si longtemps, il était presque impossible de souscrire un prêt ou une assurance abordable après un cancer. Ainsi, la prime de l’assurance solde restant dû était parfois jusqu’à huit fois plus élevée, ou les compagnies d’assurance refusaient tout bonnement les ancien(ne)s patient(e)s cancéreux(ses). Mais les choses ont changé depuis janvier 2015 avec l’entrée en vigueur de la loi Partyka.

Si votre assureur refuse votre demande ou veut appliquer une surprime trop élevée, vous pouvez faire appel à un organisme indépendant appelé le Bureau du suivi, qui étudiera la motivation de cette prime ou, en cas de refus, demandera des comptes à la compagnie d’assurance. Le Fonds d’indemnisation intervient également si la surprime médicale est supérieure à 125 % de la prime de base (jusqu’à un plafond de 800 %). Les différentes compagnies d’assurance financent le Fonds, et votre assureur organise également cela directement avec la Caisse de compensation.

Beaucoup de gens ne sont pas au courant. Les assureurs n’informent pas toujours suffisamment leurs clients sur ces possibilités. N’hésitez donc pas à poser la question.

L’obligation de motivation de l’assureur est importante : elle s’applique également à l’assurance vie individuelle, à l’assurance auto ou à l’assurance hospitalisation. C’est bien, mais les assureurs ne sont toujours pas tenus de fournir un aperçu de leurs données propriétaires telles que les règles d’acceptation ou les tarifs.

En février 2020, le droit à l’oubli est entré en vigueur. Il s’agit d’une loi qui garantit une assurance solde restant dû abordable. Une fois que vous êtes déclaré(e) guéri(e), le fait que vous ayez eu un cancer ne pourra plus jamais jouer en votre défaveur. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet à la page 117.

Si vous avez des questions, veuillez contacter le Bureau du suivi. Celui-ci se compose de représentants d’associations de patients, d’une association de consommateurs (Test-Achats) et de compagnies d’assurance. Il est dirigé par un magistrat indépendant. Vous pouvez joindre le Bureau au 02 547 57 70 ou à l’adresse bureaudusuivi.be.

Le cancer et la recherche d'emploi

Un antécédent de cancer n’est pas une raison suffisante pour ne pas engager quelqu’un. C’est inscrit noir sur blanc dans la loi anti-discrimination depuis quelques années déjà. Vous n’êtes pas tenu(e) d’informer votre employeur potentiel que vous avez eu un cancer lors de votre procédure d’embauche, car cette information relève de la sphère privée. L’employeur ne peut avoir accès à cette information que si une forme précise de cancer vous met en incapacité totale ou partielle pour la fonction à laquelle vous postulez. Un examen médical chez le médecin du travail est parfois la dernière étape d’une procédure d’embauche. Vous pourrez éventuellement y parler de votre cancer et de ses conséquences. Le médecin du travail est tenu au secret professionnel, mais doit juger de votre capacité à occuper le poste à pourvoir.

Une étude récente de l’UGent@Work, de la KU Leuven et de la VUB, commandée par l’association Kom op tegen Kanker, a montré que les ancien(ne)s patient(e)s atteint(e)s de cancer présentant une interruption de travail sur leur CV en raison de leur maladie sont moins susceptibles d’être embauché(e)s.

Pour l’étude, 344 recruteurs flamands ont évalué 1 720 candidats fictifs. Par ailleurs, une expérience similaire a été menée auprès de 400 recruteurs internationaux et 2 000 candidats fictifs. Celle-ci a débouché sur des conclusions analogues. Les chercheurs ont demandé à de vrais responsables de sélection d’évaluer des candidats fictifs qui affichaient une interruption de travail sur leur C.V. La raison de cette interruption était connue des recruteurs. Le « trou » sur le C.V. a eu un effet négatif sur les chances d’être embauché(e).

Au cours de l’expérience, les personnes qui n’avaient pas connu d’arrêt de travail dans un passé récent ont été invitées à un entretien d’embauche quatre points de pourcentage plus souvent. « Cela peut sembler peu, mais l’effet d’une expérience de cancer sur le C.V. était plus important, par exemple, que d’avoir dix ans de plus ou de faire du bénévolat, ce qui, selon des recherches antérieures, est un énorme atout (sic) sur un C.V. », a déclaré la chercheuse Adelina Sharipova (UGent) au magazine Knack.

Les recruteurs craignent surtout que l’absentéisme pour cause de maladie soit plus élevé chez les ancien(ne)s patient(e)s cancéreux(ses). De plus, il semble que les recruteurs craignent que les personnes ayant eu un cancer soient moins fortes physiquement, soient plus souvent malades à l’avenir, aient besoin d’ajustements supplémentaires au travail et entraînent des coûts plus élevés qu’un candidat sans interruption de travail. Dans le même temps, elles sont perçues comme plus motivées et offriraient une occasion d’améliorer la culture du travail.

Il peut sembler préférable de garder le silence sur les raisons de votre absence, mais les chercheurs estiment que les ancien(ne)s patient(e)s cancéreux(ses) doivent être honnêtes. « Par rapport à d’autres candidat(e)s dont le curriculum vitae est vide – en raison d’une dépression antérieure, de raisons familiales ou d’interruptions de travail inexpliquées – les ancien(ne)s patient(e)s atteint(e)s de cancer ont de meilleures chances d’être embauché(e)s. Entre autres, ils sont mieux évalués en termes de motivation, d’autonomie, de flexibilité et (sic) de résistance au stress », a montré l’étude.

Je suis indépendant(e)

Tout comme les salarié(e)s, en tant qu’indépendant(e), vous avez droit à des indemnités de maladie si vous êtes en incapacité de travail. Vous devez pour cela faire une déclaration à votre mutualité. Votre incapacité de travail ne peut généralement débuter qu’à partir du jour où votre médecin signe le certificat correspondant. En outre, la caisse d’assurance maladie vérifiera également si vous êtes en règle avec les cotisations sociales de certains trimestres. Vous percevrez alors une indemnité dès votre premier jour de maladie.

L’allocation est un montant fixe qui dépend de votre situation familiale et non de vos revenus. Avec l’accord préalable de votre mutualité, vous pouvez conserver l’allocation si vous souhaitez reprendre progressivement une activité professionnelle.

Vous ne travaillez plus vous-même et votre activité n’est pas poursuivie par quelqu’un d’autre en votre nom ? Alors, vous pouvez demander à votre caisse d’assurances sociales d’être exonéré(e) des cotisations de sécurité sociale. Vous restez ainsi pleinement assuré(e) socialement – vous continuez donc également à constituer votre pension – sans avoir à payer de cotisations sociales pour cela.

Une bonne assurance hospitalisation et une police revenus garantis ne sont pas un luxe non plus. De cette façon, vous bénéficierez toujours d’une compensation pour les coûts et les pertes de revenus qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie légale. Si vous épargnez dans le cadre d’une pension libre complémentaire sociale, vous recevrez souvent de l’aide supplémentaire si vous tombez malade. Par exemple, votre assureur peut prendre vos primes en charge et vous pouvez parfois recevoir une indemnisation complémentaire.

Si vous êtes indépendant(e), informez-vous donc bien sur les mesures existantes en cas de maladie.

Le cancer peut appauvrir 
« Les indépendants sont trop peu assurés contre la perte de revenus », constatait la Fondation contre le Cancer en 2015. Les indépendants se préoccupent si peu du risque de tomber malade qu’ils ne sont pas assurés le jour venu. « Ils sont submergés par la paperasserie au lancement de leur activité et négligent leur protection personnelle ». C’est ce qu’ont expliqué les chercheurs au magazine Knack. « De plus, ils ne tiennent pas toujours compte d’éventuels problèmes de santé futurs. Mais un homme sur trois et une femme sur quatre développeront un cancer avant l’âge de 75 ans. Sans parler des problèmes rénaux ou du diabète. »

Le cancer appauvrit, et les indépendants sont les plus exposés. Ils ont fait des prêts pour leurs investissements, et la perte de revenus est encore plus lourde. S’ils subissent une chimiothérapie, ils doivent non seulement se contenter de revenus plus bas, mais mettent aussi en danger l’existence de leur affaire. Les clients vont voir ailleurs et un indépendant doit souvent se refaire tout un réseau de clientèle après une maladie.

Il est ressorti des dizaines d’entretiens menés par la Fondation que les indépendants travaillent plus longtemps et reprennent le travail plus vite, tandis qu’un salarié va se remettre progressivement au travail après sa thérapie.

Sur cette base, la Fondation contre le Cancer a décidé, avec l’INAMI et la VUB, de poursuivre les recherches sur les besoins des travailleurs(ses) indépendant(e)s atteint(e)s de cancer. Les conclusions finales sont toujours attendues, mais la Fondation espère que les recherches déboucheront sur une série de recommandations pour le gouvernement et que celles-ci pourront améliorer la situation des indépendant(e)s en termes de statut social, de retour au travail après une maladie et de qualité de vie générale.